Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la requalification des espaces portuaires du port de Granville
Les prestations formant un ensemble unique et cohérent, le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un contrat composite correspondant : - pour partie à un marché ordinaire et - pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations formant un ensemble unique et cohérent, le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un contrat composite correspondant : - pour partie à un marché ordinaire et - pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique, le marché est conclu avec un maximum de 150 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Le taux de l'avance est fixé à 20 %
Attribution
- Date d'attribution
- 17/07/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.