Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'impositio
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases.
Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées
Attribution
- Date d'attribution
- 14/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
2. Organisation de la mission : 25 2.1. Compréhension du candidat et cohérence générale de la méthodologie : 10 2.2. Précision et qualité des livrables : 10 2.3. Modalités pratiques de suivi de dossier : 5 3. Qualité de l'équipe intervenante : 10 4. Délais d'exécution : 5 5. Développement durable / Rse : 10 5.1. Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans ses missions en termes de déplacement : 3 5.2. Politique Rh : 4 5.3. Politique environnementale : 3 Prix : 50
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.