Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement

Objet du marché

Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment : - Construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain ; - Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques ; - Mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements ; - Travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée) - Travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale… 2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants : - Les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau ; - Les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement - Les sujets relatifs aux berges de Seine - Leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public. - Des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans. Le montant minimum par période est de 125 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum de 450 000,00 euro(s) Ht, soit un montant minimum de 250 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 900 000,00 euro(s) Ht sur les 4 ans. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat ne prévoit ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix sur la base du Dqe : 40% Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 10%

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise