Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.
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L'essentiel
Objet du marché
Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Tranches et options
Le marché comporte : . une tranche ferme qui porte sur les communes de Bannay, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Courjeonnet, La Caure, La Chapelle-sous-Orbais, La Ville-sous-Orbais . une tranche optionnelle n°1 qui porte sur la commune de Champvoisy . une tranche optionnelle n°2 qui porte sur la commune de Nesle-le Repons . une tranche optionnelle n°3 qui porte sur la commune d’Oeuilly. Ces tranches optionnelles pourront être affermies durant la durée de l’accord-cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.