Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité au standard CNIG accessibilité, comprenant la structuration du graphe de cheminement, la collecte de données terrain, leur traitement SIG...
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.