ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES COMPENSATIONS REGLEMENTAIRES
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L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite de la première consultation publiée au BOAMP (Identifiant JO : 24-24291) et au JOUE (Identifiant JO : 122060-2024) les 27 et 28 février 2024.
Tranches et options
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois.
Voir plus
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
De plus, dans le cas où un bon de commande en préparation entrainerait l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché.
La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois.
Attribution
- Date d'attribution
- 30/08/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.