Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filièresla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum
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- Titulaire
- Ernst Et Young Advisory
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.