Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la commune de Romainville, délivrées au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La miss
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la commune de Romainville, délivrées au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La mission dont fait l'objet le présent marché consiste à assister le service Urbanisme de la commune dans le domaine de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol. Cette mission s'effectue dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du code de l'urbanisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.