Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales

Objet du marché

Le présent marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répond à un besoin d'accompagnement de Nantes Métropole sur la mise en oeuvre technique et stratégique de la gestion intégrée et déconnexion des eaux pluviales sur le territoire.

Le marché sera utilisé par différents porteurs de projets l'aménagement au sein de Nantes Métropole. Les commandes peuvent donc être émises par différents services/Directions. La Direction du Cycle de l'eau coordonne le marché. La version actuelle du marché est adaptée aux projets infrastructures. A termes, le marché pourrait intégrer également des besoins liés aux ouvrages du bâtiment.

Précisions de l'acheteur

La durée de l'accord-cadre est de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une même durée, soit 4 années au total. La reconduction est tacite. Autrement dit, l'accord-cadre est reconduit automatiquement sauf si dans un délai supérieur à trois mois avant la fin de celui-ci l'acheteur a notifié sa décision expresse de ne pas prolonger ledit contrat au titulaire.

Recours

Se référer au Code de justice administrative