Assistance à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel
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L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande publique.Accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article R 2162-4 1°du Code de la Commande publique.Montant minimum de 50 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadreMontant maximum de 210 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.