Assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
Assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'Environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'Etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
Attribution
- Titulaire
- Dci Environnement
- Date d'attribution
- 26/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.