Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières

Objet du marché

L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d'aménagements routiers concernant l'ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88.

Tranches et options

Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée dans les cas suivants : Augmentation du montant maximum de l'accord-cadre, Activation anticipée de la période de reconduction, Répartition du montant maximum de l'accord-cadre

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr