ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
L'essentiel
Objet du marché
La présente mission, décrite au cahier des clauses techniques particulières, a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines énergétique et environnemental, et notamment pour l'obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens et du label « Bâtiment passif » délivré par La Maison Passive dans le cadre de la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes réalisée en marché global de performance. Le projet comprendra un bâtiment neuf, des bâtiments réhabilités, et un bâtiment partiellement reconstruit. Il est recherché la labellisation « bâtiment passif » pour le bâtiment neuf et la labellisation « Enerphit » pour les bâtiments réhabilités. Les compétences attendues sont indiquées à l'article 1.1 du règlement de la consultation. L'ensemble de l'opération est concerné par l'atteinte du niveau argent de la démarche Bâtiments Durables Franciliens.
Attribution
- Date d'attribution
- 20/05/2025
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.