Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Elaboration du Schéma départemental de l'autonomie 2025-2029
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L'essentiel
Objet du marché
Marché établi en application du Code de la commande publique. Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
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Le marché est décomposé en 3 phases décrites ci-dessous : Phase 1 : diagnostics, parangonnage Phase 2 : définition et rédaction des orientations du schéma - concertation avec les partenaires Phase 3 : finalisation des documents finaux et restitution
La durée de validité du marché est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations de la phase 1. Le délai d'exécution de chaque phase débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique (pondération : 70%) - Prix des prestations (pondération : 30%).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.