ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE BEAUNE CÔTE & SUD

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier une mission de prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie globale et transversale en matière de mobilité durable, traitant de tous les modes et des différentes thématiques (domicile-travail, stationnement, tourisme, volet social, logistique...). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché se décompose en 2 phases pour la tranche ferme. La phase 3 fait l'objet d'une clause de réexamen. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera la date de démarrage de la prestation pour la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.