Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d'un plan de solarisation des lycées de la Région Centre-Val de Loire
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande La partie forfaitaire prendra la forme d'un marché à tranches - Tranche ferme : Cadrage du projet et sélection des sites - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la définition et à la passation d'un Appel à Manifestation d'Intérêt - Tranche optionnel 2 : Assistance à la définition et à la passation d'un marché de travaux en appel d'offres La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 19/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.