ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE DE DE MANJASTRE (83230) pour le groupement de commande constitué de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) et du SITTOMAT.Elle fait suite à une relance d'une procédure lancée le 21 octobre dernier sous appel d'offres qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.
Précisions de l'acheteur
Les visites sur site sont préconisées mais facultatives.
Contact : M. Julien DELOFFRE, Directeur du service Déchets de la CCMPM, 06.72.43.77.14.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.