ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230)
L'essentiel
Objet du marché
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DÉFINITION DU PROGRAMME ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE MANJASTRE (83230)
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé par la CCMPM en tant que coordonnateur du groupement de commande formé entre la CCMPM et le SITTOMAT.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou de candidats individuels et membre d’un groupement.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.