Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H et du PCAET - 2 lots- Mission d'assistance et expertise juridique- Diagnostic agricole
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H et du PCAET - 2 lots- Mission d'assistance et expertise juridique- Diagnostic agricole
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET - 2 lotsLot 1 : mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H et du PCAET- veille juridique- expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure- Contrôle de l'écriture du PLUi-H et du PCAETLot 2 : Réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUi-H et du PCAET- Recensement et qualification des exploitations agricoles et informations complémentaires- Qualification de la dimension Climat/Energie- Portrait de l'activité agricole- Enjeux globaux- Enjeux Climat / Air /Energie / stratégie et programme d'actions- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUi-H
Attribution
- Titulaire
- SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR
- Date d'attribution
- 12/08/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.