Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration

Objet du marché

La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils.

Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030).

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.