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Publié le 21/06/2023Réf. 23-86095

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la Concession de service public du Centre d'animation et de loisirs (CAL) 2025-2029

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la Concession de service public du Centre d'animation et de loisirs (CAL) 2025-2029

CLERMONT (60)Communauté de communes du Clermontois
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de communes du Clermontois
CLERMONT
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
01/09/2023 à 00:00
Durée
72 mois
Lieu
CLERMONT (60)
Réf.
23-86095
CPV
71330000
Études BTP

Objet du marché

Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche fermeMission no1 : contrôle des comptes de l'exercice 2022 ; Mission no2 : définition du périmètre de l'activité et du mode de gestion ;Mission no3 : contrôle des comptes pour l'exercice comptable 2023.Tranche optionnelle no1 : Orientation CSPMission no1 : assistance juridique, financière, administrative et technique à la mise en place de la nouvelle Concession de Service Public ; Mission no2 : assistance juridique, financière, administrative et technique pour assurer la transition entre l'ancien et le nouveau contrat de CSP ; Mission no3 : Audit contrôle des comptes + remise et présentation du rapport pour année 2024 ;Mission no4 : Audit contrôle des comptes + remise et présentation du rapport pour année 2025 ;Mission no5 : Audit contrôle des comptes + remise et présentation du rapport pour année 2026 ;Mission no6 : Audit contrôle des comptes + remise et présentation du rapport pour année 2027.Tranche optionnelle no2 : Orientation RégieMission no1 : assistance juridique, financière, administrative et technique pour assurer la reprise de l'activité en régie ;Mission no2 : Audit contrôle des comptes + remise et présentation du rapport pour l'année 2024 ; Mission no3 : Accompagnement sur la pertinence des choix artistiques, culturels et financiers sur la première année de reprise en régie (2025).

Attribution

Date d'attribution
18/10/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 %Prix : 40 %

Acheteur

Communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

CLERMONT (60)
12 rue du Général Moulin 60600 Clermont - 31 rue Léon Bohard 1er étage - 60250 Mouy

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À propos de ce marché public

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