Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Féd

Objet du marché

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique