Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
Tranches et options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
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Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Précisions de l'acheteur
Le montant total toutes reconductions confondues s'élève à 611 756,00Euros HT.
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.