Assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoi

Objet du marché

* Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché fractionné par phases et sont traitées à prix forfaitaire. * Phases d'exécution CF article 3.1.3 du RC: Le marché comprend les phases suivantes : - Phase 1 : Pré-étude et constitution du cahier des charges ; - Phase 2 : Assistance à la rédaction des réponses aux questions posées par les candidats pendant la consultation et consultation des bureaux d'études ; - Phase 3 : Suivi de l'étude. Les phases du marché sont réalisées de manière successive. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3.3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur