l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception d'une ou plusieurs zones à faibles emissions (zfe) sur le territoire de montpellier méditerranée métropole
Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R.2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 duCode de la Commande Publique. Une partie des prestations (à prix unitaires) sera passée en accord-cadre en application des articlesR216
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R.2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 duCode de la Commande Publique. Une partie des prestations (à prix unitaires) sera passée en accord-cadre en application des articlesR2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sagit dun accord-cadre mono attributaire à bonsde commande passée sans minimum, ni maximum
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- EGIS VILLES ET TRANSPORTS
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.