ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PRODUCTION DE LIVRABLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
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L'essentiel
Objet du marché
Il s'agira de créer un code de la circulation locale en regroupant en un document unique toutes les délibérations existantes règlementant la circulation routière sur notre territoire et de ce fait faciliter l'accès à ces informations tant pour les usagers que pour les services verbalisateurs ou les acteurs de la sécurité routière.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.