Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.