Assistance A Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Analyse Et L'Audit De La Délégation De Service Public D'Assainissement Du Siahvy
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L'essentiel
Objet du marché
Marché à procédure formalisée (art. L 2124-1 et L 2124-2 du Ccp)Part fixe :Prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (Dpgf).Part à bons de commande :Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-1 à 6 du Ccp).Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 euro(s) Ht euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Durée:Part forfaitaire :- Tranche Ferme - Amo choix du mode de gestion : 12 mois à compter de la notification du marché.- Tranche optionnelle 1 (To1) - Amo mise en oeuvre d'une régie : 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1.- Tranche optionnelle 2 (To2) - Amo mise en oeuvre d'une Dsp : 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2.Part à bons de commande :L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'émission du premier bon de commande
Attribution
- Titulaire
- Bg Ingénieurs Conseils
- Date d'attribution
- 20/05/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.