ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES PROCEDURES ASSOCIEES A LA MISE EN CONCURRENCE DU RESEAU FERRE FRANCILIEN
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES PROCEDURES ASSOCIEES A LA MISE EN CONCURRENCE DU RESEAU FERRE FRANCILIEN
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : Compte tenu de la complexité de la procédure de mise en concurrence du réseau régional de transport ferroviaire et des ressources nécessaires à la phase de mise au point pour un projet de cette ampleur, Île-de-France Mobilités souhaite se faire appuyer par une assistance à maîtrise d'ouvrage. Le marché est constitué de 4 lots (2 attributaires par lot sous réserve d'offres suffisantes).
Tranches et options
Pas d'option
Précisions de l'acheteur
Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande
Recours
− Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.