ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TOUS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés à Paris (75), en région parisienne (91, 92, 93, 94), et dans l'Aisne (02), en 6 lots séparés.

Tranches et options

Indiquée dans les documents de la consultation

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 6 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé : - Pour les lots 1 à 5, pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. - Pour le lot 6, pour une durée d' 1 an reconductible 3 fois , soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombres de lots séparés attribués à un même candidat est de trois (3) et répond à la règle suivante : Le cumul de lots n'est pas possible entre les lots 1, 3 et 6, mais il reste possible avec les lots 2, 4 et 5. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. Les modalités de mise en œuvre de la règle sont détaillées à l'article 6 Règle de non cumul des lots du Règlement de la Consultation.

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.