Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Relative A L'Accompagnement Des Projets D'Amenagement Numerique Et De Developpement Des Usages Et Services Numeriques
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R2162-4 à R2162-12 du Code de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord.Expertises attendues : stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.