ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
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L'essentiel
Objet du marché
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Recours
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.