Assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société des grands projets dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaire, du SIG et du ferroviai
Assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société des grands projets dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaire, du SIG et du ferroviai
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société des grands projets dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaire, du SIG et du ferroviaire.
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Précisions de l'acheteur
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.