Assistance au maitre d'ouvrage - préconisations de travaux contre le radon dans les bâtiments du Département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit de disposer d'un outil juridique de sécurité pour apporter de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit de disposer d'un outil juridique de sécurité pour apporter des préconisations de travaux à engager dans les bâtiments du Département contre le radon.La date prévisionnelle de début des prestations est Avril 2023.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) sur toute la durée de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix (noté sur 20 points) : 60%Valeur technique (notée sur 20 points) : 30%Valeur environnementale (notée sur 20 points) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.