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Publié le 27/01/2025Réf. 25-9421

Assistance Juridique et représentation en justice

RIVESALTES CEDEX (66)Ville de Rivesaltes
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Ville de Rivesaltes
RIVESALTES CEDEX
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
21/02/2025 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
RIVESALTES CEDEX (66)
Réf.
25-9421
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
04M25

Objet du marché

Assistance et conseil juridique pour les actes administratifs et les domaines de compétence de la collectivité et représentation en justice devant les juridictions appropriées en cas de contentieux

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% Critère environnemental : 5% Prix : 40%

Acheteur

Ville de Rivesaltes
66602 RIVESALTES CEDEX
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Lieu d'exécution

RIVESALTES CEDEX (66)
Place de L'Europe 66602 - RIVESALTES CEDEX

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.