Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montan
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
Attribution
- Titulaire
- Selarl Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associes
- Date d'attribution
- 07/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.