Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour le Département de l'Isère dans le cadre du projet de construction du Musée d'histoire de Vienne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché porte sur des prestat
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché porte sur des prestations d'avocat ayant pour objet de garantir la sécurité juridique de l'opération de construction dans son ensemble ainsi que la représentation juridique du Département dans le cadre des contentieux qui pourraient naître à l'occasion de cette opération de travaux.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte pour les services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
2 Valeur technique : 60%2.2-Pertinence du profil du ou des avocat(s) affecté(s) à la réalisation des prestations : 40%2.1-Méthodologie et moyens humains affectés à la mission : 20%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.