ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DU T13 PHASE 02 - INTEGRATION DES SYSTEMES ET EXTENSION DU SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE
ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DU T13 PHASE 02 - INTEGRATION DES SYSTEMES ET EXTENSION DU SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération du Tramway T13 phase 02 relatifs à l'extension du SMR et à l'intégration des systèmes.
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un marché unique , mono attributaire, dont une partie est à prix global et forfaitaire et une autre partie s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Recours
Recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.