ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : p
L'essentiel
Objet du marché
ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : présentation des modes de gestion envisageables.
Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession. Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une société dédiée. Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une SEMOP Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : détermination des étapes préparatoires à la mise en place d'une régie
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1. Valeur technique (70 points) 2. Prix (30 points)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.