Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet d'attribuer à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance et de conseil à maître d'ouvrage pour l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et pour l'étude sur la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.