Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommun..
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximi
L'essentiel
Objet du marché
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 26650,00 Euros Hors taxes sur la durée du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.