Appui à l'animation, l'évaluation et la valorisation du réseau régional des acteurs de l'écologie industrielle territoriale de Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L211
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte-tenu du montant du marché et des prestations attendues (nécessité de coordination entre les différentes missions).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagementLe montant maximum Ht annuel du marché s'établit à 18 000 euro(s) .Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.