Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale et en Corse
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est un appel d'offres ouvert, portant sur l'approvisionnement du SEO et de ses clients en gazole et supercarburants sans plomb en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en six lots, chacun des lots étant mono-attributaire. L'attribution des prestations donnera lieu à la contractualisation d'accords-cadres s'exécutant par bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Recours
Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.