Approvisionnement en fournitures outillages et matériaux pour les services techniques de la ville de Colombes

Objet du marché

Le présent marché a pour objet, la fourniture la livraison aux services techniques, d'outillages et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier : plomberie, électricité, serrurerie; menuiserie, vitrerie, peinture et maçonnerie. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaire. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA