Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : 75% Délai de livraison : 10% Modalités de livraison incluant une description de la procédure de dépotage : 5% Procédure environnementale : 10%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.