APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET COMBUSTIBLES PETROLIERS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies définies au règlement de la consultation.Le plafond des commandes (ou montant maximum de chaque accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (CCP).Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses particulières spécifiques propre à chaque lot (CCP).
Attribution
- Titulaires
- Pétrole OCEDIS, PETROLE OCEDIS
- Date d'attribution
- 26/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.