Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois-énergie des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'Aiguillon, Castillonnès, Lagarrigue, Villeréal, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Port-Sainte-Marie et Cancon, en Lot-et-Garonne. L'approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois (déchiqueté ou granulés selon les chaufferies). Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/10/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats. Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Recours
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.