Appel d'offres en vue des travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique et fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Appel d'offres en vue des travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique et fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux, objet du présent marché, portent sur :-Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation,-La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24,-Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31
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- Titulaire
- Entreprise Casini
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.