Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des onduleurs et sources centrales

Objet du marché

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales d'éclairage de sécurité de la Ville de Toulon

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. La duré du marché est de 4 ans fermes à compter du 05/11/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : - Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la Dpgf acté par mise au point ; - Montant maximum sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Hors taxes pour la durée du marché de 4 ans fermes (Dpgf+ Bpuf valant Denc). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants : * Valeur technique (noté sur 10 points - critère lui-même sous-pondéré), * Prix (noté sur 08 points), * Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 02 points). Les modalités de règlements des comptes sont définies à l'article 3.2.2 du Ccap. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du Ccap. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché