Appel d'offres en vue de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) Sainte-Catheri

Objet du marché

La Ville de Toulon souhaite étudier la création d'un nouveau groupe scolaire sur le site du parc Raoulx (Espace Boisé Classé). Cet établissement regroupant deux écoles, l'école élémentaire Sainte Catherine et la maternelle La Pinède situées à proximité, à Saint-Jean du Var, à l'Est de Toulon

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution de chacune des phases et missions du marché." (noté sur 70 ) et critère "prix" (noté sur 30). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf : 156 000 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 46 800 euro(s) Ht). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché